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6 octobre 2022

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Les différentes aides pour les travaux énergétiques

21 septembre 2022

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Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.

20 septembre 2022

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L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.

7 septembre 2022

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Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier

6 septembre 2022

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Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022

Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.

21 juillet 2022

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Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022

7 juillet 2022

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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du

6 juillet 2022

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3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes

30 mai 2022

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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...
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Chambre des Notaires de l'Aveyron

HORAIRES :
Lundi – Mardi – Jeudi : 8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 30
Mercredi – Vendredi : 8 h 00 – 12 h 00

CONTACTS ET PERMANENCES
Dans le cadre de l’accès au droit, la Chambre des Notaires organise des consultations gratuites sur rendez- vous pour les particuliers. Vous pouvez contacter directement le Conseil Départemental d’Accès au Droit par téléphone au 05 65 73 43 00

Causse Comtal
12740 SEBAZAC CONCOURES

Tél. 05.65.46.90.63

mail : chambre.notaires.aveyron@notaires.fr

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