La médiation est en plein essor. Rapide, efficace, elle favorise un règlement pacifié des conflits tout en désengorgeant les tribunaux. Elle a séduit les instances européennes, mais aussi le législateur français encore récemment avec la Loi dite «de modernisation de la justice du XXIe siècle ».

Depuis plusieurs années, le notariat s’est saisi de la question de la médiation comme une réponse particulièrement adaptée aux défis de notre société. Cette nouvelle activité du notariat illustre la volonté de la profession notariale de mettre au service de ses concitoyens les qualités de « magistrat de l’amiable » dont les notaires témoignent quotidiennement au sein de leurs études.

La médiation notariale en France – 14 Centres de médiation ont été créés ou sont en cours de création en France (cliquez-ici pour voir la liste des Centres). Ils regroupent des notaires formés à la médiation. Le notaire, officier public, professionnel du droit, a parmi ses diverses attributions celle de rédiger des actes authentiques, et ainsi de garantir une sécurité juridique absolue aux signataires de ces actes.

Dans l'exercice de ses fonctions, le notaire est souvent confronté à des situations délicates susceptibles de devenir conflictuelles (divorce, succession, vente immobilières…) et a acquis par sa pratique quotidienne l'art de rapprocher la volonté de parties antagonistes au moment de la signature de ses actes.

Son devoir d’impartialité, son approche préventive du conflit, ses connaissances des relations humaines, son aptitude à favoriser l’équilibre et l’entente entre les parties et à créer un climat de confiance font du notaire un interlocuteur naturel et privilégié lorsqu’il est question de résoudre des différends, et spécialement formé à la médiation.



Rôle du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.


14

Centre de médiation en France

Ils regroupent des notaires formés en médiation, partout en France.

6

Centre de région

6 notaires de la région, spécifiquement formés ont reçu leurs agréments.

Depuis plusieurs années, le notariat s’est saisi de la question de la médiation comme une réponse particulièrement adaptée aux défis de notre société. Cette nouvelle activité du notariat illustre la volonté de la profession notariale de mettre au service de ses concitoyens les qualités de « magistrat de l’amiable » dont les notaires témoignent quotidiennement au sein de leurs études.

Depuis plusieurs années, le notariat s’est saisi de la question de la médiation comme une réponse particulièrement adaptée aux défis de notre société. Cette nouvelle activité du notariat illustre la volonté de la profession notariale de mettre au service de ses concitoyens les qualités de « magistrat de l’amiable » dont les notaires témoignent quotidiennement au sein de leurs études.

Témoignages

« Une rencontre enrichissante entre Les Notaires d’Auvergne et les chefs d’entreprise en partenariat avec l'Unofi ! »

Claude

« Félicitation à Maître Nicolas DUTOUR, le nouveau président de la Chambre Interdépartementale des Notaires d'Auvergne ! »

Michelle

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Président

VAGNEY (88)

CATELLA OLIVIER

Une structure qui organise l’information du public, la formation continue des notaires, la promotion de la profession et le contrôle des offices.

3 colonnes

VAGNEY (88)

CATELLA OLIVIER

1er vice-président - formation et communication

VAGNEY (88)

BUISSON ARTHUR

2e vice-président - RH

VAGNEY (88)

LE ROY Mermin

3e vice-président - finance

2 Colonnes

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LE ROY Mermin

3e vice-président - finance

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2e vice-président - RH

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BUISSON ARTHUR

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Les données vous concernant sont conservées pour une durée de 6 mois.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

FAQ

Question 2
(toute intervention physique effectuée sur un bâtiment, un bien immobilier ou un ensemble bâti d'intérêt patrimonial visant à le mettre en valeur ou à le conserver dans le respect de l'ensemble de ses caractéristiques architecturales d'origine) ou toute action ou projet visant la préservation d'éléments significatifs du paysage culturel
Question 3
(toute intervention physique effectuée sur un bâtiment, un bien immobilier ou un ensemble bâti d'intérêt patrimonial visant à le mettre en valeur ou à le conserver dans le respect de l'ensemble de ses caractéristiques architecturales d'origine) ou toute action ou projet visant la préservation d'éléments significatifs du paysage culturel
Question 4
(toute intervention physique effectuée sur un bâtiment, un bien immobilier ou un ensemble bâti d'intérêt patrimonial visant à le mettre en valeur ou à le conserver dans le respect de l'ensemble de ses caractéristiques architecturales d'origine) ou toute action ou projet visant la préservation d'éléments significatifs du paysage culturel
Question 5
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